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Conditions générales d’utilisation et de vente :


1. SCOLIRIS est une marque protégée.

2. SCOLIRIS est une marque déposée.

3. La marque SCOLIRIS est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

4. Cet enregistrement lui confère la protection édictée par les dispositions légale (article L 711 et suivants R 712-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle) et par la directive 2008/95/CE.

5. Toute réalisation photographique confère à son auteur les droits à la propriété tel qu’ils sont définis par la loi du 11 mars 1957.

6. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.scoliris.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.scoliris.fr est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

7. Le contenu de ce site est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit d’auteur, de droit des marques et de droit à l’image. Son Contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucun échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et transferts sur un autre support. Les informations qui figurent sur le site www.scoliris.fr sont la propriété exclusive de la société Scoliris et son accès n’entraine aucun transfert de droit au bénéfice du visiteur.

8. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibé. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.

9. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale (s) ou partielles (s) de ce site ou de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable et expresse de la société Scoliris, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivant du code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

10. En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la société Scoliris se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partir de “Mon compte“ Scoliris.

11. L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant ou login et d’un mot de passe ou code d’accès personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d’identification par l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secret les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d’utilisateur ou login, mot de passe ou code d’accès) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’engage à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui.

12. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site Scoliris, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Scoliris. Il ne s’agira pas en aucun d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Scoliris et utilisant la technique du “Framing“ ou du “In-line linking“ est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Scoliris. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site Scoliris sont la propriété exclusive de la société Scoliris. Leur divulgation ne serait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

13. Il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société Scoliris.

14. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site déterminent les règles d’accès et ses conditions d’utilisation.

15. L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s ‘engage à les respecter.


Conditions Générales de vente :

1. Validation de votre commande : L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’acheteur commande en ligne sur le bon établi par la société Scoliris qu’il remplira en répondant aux différentes questions. Aucun bon de commande ne pourra être validé si les informations munies du signe * ne sont pas remplies. La validation de la commande par clic de l’acheteur sera considérée comme signature électronique. Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande. Toute commande fera l’objet d’une confirmation par la société Scoliris par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur. La société réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qui ne remplirait pas les conditions requises. Toute commande est irrévocable sous réserve du délai de rétractation prévu ci-après. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société Scoliris et l’utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, la société Scoliris se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’établissement en sera informé dans les plus brefs délais.

2. Nos tarifs : Nous nous engageons sur des devis clairs et précis, confirmés par courrier, sur des prestations et service définies communément avec les établissements scolaires, et confirmés par un interlocuteur unique, dédié à chaque établissement. Nos facturations s’établissent avec des prix nets, T.V.A incluse, payée par nos soins, conformément à la législation, et avec une transparence de comptabilité. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validé. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.scoliris.fr et documents de vente. La société Scoliris conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

3. Livraison : La livraison à lieu au siège de l’établissement scolaire. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Lors de la livraison, il appartient à l’établissement acheteur de vérifier l’état des produits livrés et d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du livreur en cas d’avarie ou manquant. Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserve dans les 3 jours de sa réception sera réputé avoir été accepté par l’établissement acheteur. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison. La société Scoliris s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, ni motiver l’annulation de la commande, à l’exception du cas prévu ci-dessous. Force majeure : Tout cas de force majeure, rendant impossible l’exécution de la prestation photographique y compris l’interruption des moyens de télécommunication, éteint les obligations pesant sur la société Scoliris. Cette inexécution ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. En cas d’impossibilité pour la société Scoliris de livrer les produits commandées notamment pour les cas prévus ci-dessus, l’établissement pourra soit annuler la commande et les sommes versées lui seront restituées dans un délai de 8 jours, soit convenir avec la société Scoliris d’une nouvelle date de livraison. Dans tous les cas, la société Scoliris s’engage à prendre contact dans les plus brefs délais avec l’établissement afin de trouver une solution qui satisfasse le client. Les informations énoncées par l’établissement, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les photos et produits.

4. Paiement : Nous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par la Société Scoliris.

5. Droit de rétractation : Pour être admises, les réclamations doivent nous parvenir par pli recommandé dans les 7 jours à dater de la date de livraison. À défaut, la livraison est considérée comme ayant été acceptée. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un autre délai de 14 jours ouvrables pour renvoyer à vos frais les produits concernés par la rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés. Le produit devra être renvoyé à l’adresse suivante : Société Scoliris, 7 bis Villa Berthier 75017 PARIS. Pour plus d’infos, contactez notre service en cliquant ici.


Annexe 1- Formulaire de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.scoliris.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du …….. ……………. / de la vente du bien ………….…………….en rapport avec la commande ci dessous :
N° de commande :………………………………………/ Reçu le …………………………
Nom de l’établissement scolaire :………………………………………………...................
Adresse de l’établissement :…………………………………………………………………
Signature du référent (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………………………………../ Date……………………………..


6. Garantie : Les produits doivent nous être retournés ou rapportés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Pour pouvoir bénéficier des éventuelles garanties commerciales sur vos produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Nous garantissons les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

7. Responsabilité : Les photos présentées sur le site www.scoliris.fr sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à contact@scoliris.fr. La société Scoliris n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

8. Données personnelles : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@scoliris.fr ou par courrier à société Scoliris, 7 bis Villa Berthier 75017 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, mail, adresse et votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans notre page “Contact“. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que faisons usage de cookies. Le cookie a pour bu de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la société Scoliris que dans un but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Existence d’une liste téléphonique au démarchage téléphonique. Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.

9. Nos engagements : 1. Toute photographie ou produit non vendu sera repris et détruit après une conservation durant l’année scolaire en cours. 2. Le photographe, agissant pour le compte de l’établissement s’assure des autorisations écrites nécessaires découlant du droit des tiers des prises de vues. 3. Il appartient au seul chef de l’établissement de déclarer à la CNIL la mise en œuvre d’un traitement automatisé destiné à la gestion des élèves, incluant leur photographie. 4. Avant toute action judiciaire, les parties soumettront leur différend à une procédure de conciliation auprès de la Commission Nationale de Paritaire. 5. De convention expresse, pour tout litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du siège du prestataire photographique. 6. Toutes nos prises de vue sont réalisées par nos photographes, bénéficiant d’un statut social conforme à la législation du travail. 7. Notre technologie se veut respectueuse de l’environnement et nos actions et projets sont orientés autour de toutes les dimensions du développement durable.

10. Acceptation des conditions : Le référent de l’établissement reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Scoliris et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.